Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Cette grille doit être conforme aux exigences suivantes:
1°  elle doit être boulonnée en permanence ou munie d’un dispositif qui est conçu et construit de manière à provoquer l’arrêt de la pompe et de l’agitateur à béton dès son ouverture;
2°  elle doit être conçue pour soutenir sans danger une personne d’au moins 100 kg;
3°  la distance entre les barres ne doit pas être supérieure à 70 mm si elles sont disposées parallèlement l’une à l’autre, ou à 80 mm si elles sont disposées en treillis;
4°  la distance qui sépare la grille du point de contact avec l’agitateur de la trémie ne doit pas être inférieure à 75 mm.
D. 1520-92, a. 20; D. 605-2014, a. 3.
20. Cette grille doit être conforme aux exigences suivantes:
1°  elle doit être boulonnée en permanence;
2°  elle doit être conçue pour soutenir sans danger une personne d’au moins 100 kg;
3°  la distance entre les barreaux de la grille ne doit pas dépasser 70 mm;
4°  la distance qui sépare la grille du point de contact avec l’agitateur de la trémie ne doit pas être inférieure à 75 mm.
D. 1520-92, a. 20.
© Gouvernement du Québec